Mentions Légales
Présentation du site
https://ecouteetmediation.fr/ à été conçu comme vitrine pour l’activité professionnelle de Mathilde ALEXANDRE qui exerce le métier de médiateur familial à Angers.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ecouteetmediation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial – entrepreneur individuel – 10 rue Maurice Fleuret, 49100 Angers
Créateur : Benjamin BELLIARD – Web Designer et Graphiste
Responsable publication : Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial – communication@ecouteetmediation.fr
Webmaster : Benjamin BELLIARD – Web Designer et Graphiste – contact@benjamin-belliard.fr
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits photos :
Les photos utilisées sont libres de droits et proviennent de pexels.com à l’exception de la photo de la médiatrice Mathilde Alexandre et du tableau utilisé en page d’accueil et dans le menu qui sont la propriété de Mathilde Alexandre.
Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site https://ecouteetmediation.fr/ implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées ultérieurement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut avoir lieu à tout moment.
Description des services fournis
Le site https://ecouteetmediation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mathilde Alexandre.
Mathilde Alexandre présente sur ce site des informations aussi précises que possible, elle ne peut être tenue responsable d’omissions ou d’inexactitudes présentent sur le site. Les informations communiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer et peuvent de pas être à jour auquel cas Mathilde Alexandre ne pourra pas être tenue responsable. Cependant Mathilde Alexandre s’engage à mettre à jour les informations présentes sur le site de façon régulière.
Propriété intellectuelle
Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://ecouteetmediation.fr/ certaines informations personnelles comme l’URL des liens par lesquels l’utilisateur accède au site, le fournisseur d’accès ou l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être recueillies.
Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ecouteetmediation.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ecouteetmediation.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site ou si vous utilisez un formulaire de contact, les données inscrites ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ecouteetmediation.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://ecouteetmediation.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial. Cependant, Mathilde ALEXANDRE – Médiateur familial n’a pas la possibilité de vérifier l’évolution du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://ecouteetmediation.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si vous déposez un commentaire sur notre site dans la partie blog, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies, la procédure pour configurer le refus des cookies dépend du navigateur utilisé et peut être trouvée dans la documentation de ce dernier.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ecouteetmediation.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Voici les lois concernées par le site https://ecouteetmediation.fr/ :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.